Informations légales
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1. Déclarations légales :
Propriétaire : Jonathan LEGRAND
Adresse postale du propriétaire : 68600 – BIESHEIM
Le concepteur du site est : Jonathan LEGRAND
Le directeur de publication est : Jonathan LEGRAND
Le webmaster est : Jonathan LEGRAND
Pour contacter le webmaster : jonathan.admin@retrodev.fr
Entreprise qui assure l’hébergement : OVH
SAS au capital social de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d’activité principale exercée (APE) 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Présentation :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site retrodev.fr est considéré comme un utilisateur du site web.
Le site web retrodev.fr propose plusieurs services mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le développeur du site retrodev.fr.
Le site retrodev.fr est régulièrement mis à jour par Jonathan LEGRAND.
Jonathan LEGRAND s’efforce d’indiquer sur le site internet retrodev.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations transmises sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité numérique :
Le site web retrodev.fr est normalement accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf en cas d’interruption, qu’elle soit programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’indisponibilité du service, retrodev.fr s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les informations concernant l’interruption. Étant soumis à une obligation de moyens seulement, retrodev.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
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6. Protection des biens et des personnes – Traitement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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